président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

président au comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement du conseil, et notamment des instances visées ci-dessous

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2002

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

ingénieur général d'agronomie

président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

vice-président du Conseil général d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie

vice-président du Conseil général d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie

ingénieur général d'agronomie

vice-président du Conseil général de l'agronomie

directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche. Chevalier du 16 mars 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade d'officier

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce

ingénieur général d'agronomie

président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

pour représenter le ministre de l'agriculture et de la pêche au comité interministériel des parcs nationaux

Titulaire

directeur de l'espace rural et de la forêt

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

8o Représentant du ministre de l'agriculture

directeur de l'espace rural et de la forêt

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur de l'espace rural et de la forêt

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

ingénieur général d'agronomie

président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

ingénieur général d'agronomie

membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentants du ministre chargé de la pêche en eau douce

directeur de l'espace rural et de la forêt

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

8° Représentant du ministre de l'agriculture

directeur de l'espace rural et de la forêt

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'agriculture

directeur du cabinet

membre du conseil de l'ordre du Mérite agricole

directeur de l'espace rural et de la forêt

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'agriculture et du développement rural

Directeur du cabinet

ingénieur général d'agronomie

directeur de l'espace rural et de la forêt

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur, représentant le ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

directeur de l'espace rural et de la forêt

membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt

directeur de l'espace rural et de la forêt

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur de l'espace rural et de la forêt

membre du conseil d'administration de l'Office national de la navigation

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit

représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt

directeur de l'espace rural et de la forêt

représentant titulaire du ministre de l'agriculture et de la forêt au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

directeur de l'espace rural et de la forêt

représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt

membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national

directeur de l'espace rural et de la forêt

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

ingénieur général d'agronomie

directeur de l'espace rural et de la forêt